Intervention de Marylise Lebranchu

Je voudrais rappeler à M. Piron une disposition qu'on semble ici oublier au fil des interventions sur les intercommunalités. Celles-ci ont la faculté de modifier la répartition, à la majorité, ou même de rendre libre la règle de répartition à l'unanimité. Ainsi, à l'intérieur des EPCI, si toutes les communes sont d'accord, tout est possible, monsieur Piron. Vous me demandez là de faire par la loi ce que les EPCI seraient dans l'incapacité de faire. Je vous renvoie à la responsabilité des EPCI eux-mêmes, qui peuvent agir à l'unanimité.