Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendement 523

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 523 de M. Pascal Terrasse est rédactionnel.

(L'amendement n° 523 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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