Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendement 348

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, suppléant M Pascal Terrasse , rapporteur spécial :

Le même que sur le précédent amendement, puisque l'objectif recherché est identique. J'ajoute que cet amendement va à l'encontre de la volonté de simplification qu'introduit le Gouvernement dans ce projet de loi.

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