Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le président, permettez-moi de prendre deux minutes pour expliquer à Michel Piron pourquoi le Gouvernement rejette son amendement. On a parlé tout à l'heure de simplification. Ce que propose M. Piron est au contraire d'une magnifique complexité. Les modalités de répartition interne s'en trouveront en effet compliquées. Voyez plutôt.

Il faudrait d'abord calculer un indice synthétique pour chacune des communes membres des 2 500 ensembles intercommunaux, tout en pondérant la population de chacune d'un coefficient logarithmique. En outre, ce coefficient logarithmique est calibré pour fonctionner à l'échelle intercommunale et non communale. Ses bornes ne sont donc pas adaptées à une répartition interne entre les communes. Enfin, je crains que la complexité du calcul que vous proposez ne soit incompatible avec une notification des résultats de la répartition du FPIC par les services de l'État dans des délais acceptables pour les collectivités concernées. Les arguments ne manquent pas, monsieur Piron, en faveur du retrait de votre amendement !