Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendements 553 524 525 526 527

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, suppléant M Pascal Terrasse , rapporteur spécial :

Les amendements nos 553 , 524 , 525 , 526 , 527 , sont en effet rédactionnels.

(Les amendements nos 553 , 524 , 525 , 526 et 527 , acceptés par la commission et le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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