Intervention de François Pupponi

Cet amendement est dans la droite ligne de ce qu'a dit notre collègue Goua tout à l'heure. Le problème est le suivant : certaines communes peuvent être amenées à contribuer au fonds de solidarité de la région Île-de-France. On déduit ensuite de ce qu'elles doivent payer au titre du FPIC ce qu'elles ont payé au titre du FSRIF. Cela remonte à l'intercommunalité qui doit prendre en charge et en compte la globalité de la somme du FPIC.

Mais certaines intercommunalités peuvent décider de répercuter le FPIC payé sur les communes. On aboutit alors au paradoxe suivant : comme les communes les plus riches de l'intercommunalité ont payé le FSRIF, on va demander aux moins riches de payer le FPIC. La proposition qui est faite en particulier par Paris métropole et dont mon collègue Kossowski dira un mot ensuite est donc qu'en Île-de-France, le FPIC soit payé par les intercommunalités, assumant la solidarité nationale au nom de Île-de-France, mais qu'on ne répercute pas cela au niveau des communes, afin d'éviter à celles qui ne sont pas forcément très riches d'avoir à financer la solidarité nationale.

Il n'est bien entendu pas question d'exonérer Île-de-France de la solidarité nationale, mais de faire payer celle-ci par les intercommunalités. D'ailleurs, il faudra peut-être réfléchir à une évolution similaire au niveau national pour le FPIC, car cela éviterait que certaines communes pauvres soient amenées à le payer.