Intervention de Jacques Kossowski

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendements 359 558

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Kossowski :

Le problème a été bien expliqué. Ce qu'il faut retenir, c'est que ces amendements visent à éviter une péréquation à l'envers, en faisant peser la contribution sur l'EPCI plutôt que sur les communes membres, en région Île-de-France particulièrement. Ce sont donc des amendements de cohérence dont je rappelle qu'ils ont été soutenus par Paris Métropole.

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