Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendements 129 165 92 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Quant à l'amendement n° 99 rectifié de Mme Pires Beaune, il est également identique aux précédents.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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