Intervention de Charles de Courson

Madame la ministre, je parlais du potentiel fiscal, pas de l'effort fiscal.

L'effort fiscal pose un problème. Certaines collectivités peuvent avoir fait un choix ; ce peut être le choix des élus que d'avoir des services publics de faible niveau. Elles ont donc une pression fiscale très faible et un effort fiscal faible.

Pour ma part, j'ai toujours défendu la thèse selon laquelle il fallait rester neutre par rapport à ces choix…