Intervention de Charles de Courson

Non ! Certains de nos collègues choisissent des services publics de faible niveau et ont donc une fiscalité faible. C'est un choix. Je respecte la diversité des choix, car je ne pense pas que la moyenne soit une référence. Les choix sont divers : il faut les respecter et se garder d'intervenir sur les choix d'assemblées qui en sont responsables.

L'objet de l'amendement est autre : nous nous demandons simplement si le seuil de 0,5 n'est pas trop faible. Je me pose même la question de savoir si ce critère est nécessaire, comme je l'ai dit à plusieurs reprises. Mais peu importe ! Que nous votions 0,5 ou 0,75, Mme Pires Beaune l'a dit, cela touche cinquante-deux intercommunalités sur 2 200 pour la somme – énorme – de 220 000 euros ! C'est epsilon ! Mais c'est une question de principe.

(Les amendements identiques nos 129 , 165 rectifié , 92 et 99 rectifié sont adoptés.)