Intervention de Jacqueline Fraysse

Il s'agit de corriger à la marge l'un des aspects pervers de la réforme du fonds de solidarité Île-de-France intervenue en 2012, qui conduit dans les faits un certain nombre de communes, comme Gennevilliers et Nanterre, à contribuer de manière anormalement importante à ce fonds, sans que soient prises en compte les dépenses induites par la forte paupérisation de leur population, laquelle ne cesse de s'aggraver. C'est donc un problème de critère qui est en cause et qui, je l'ai entendu tout au long de ce débat, mérite d'être retravaillé. Nous partageons cette opinion.

Je voudrais rappeler à titre d'exemple que, si la ville de Nanterre est dite riche, sa population ne l'est pas, puisqu'un enfant sur quatre grandit dans une famille vivant sous le seuil de pauvreté, que le chômage y est de 6% supérieur à la moyenne nationale et touche 17% de la population active, et que la ville compte 55% de logements sociaux – 66% pour Gennevilliers.

Quant au revenu moyen par habitant, il est parmi les plus bas du département des Hauts-de-Seine.

Il ne s'agit pas pour nous de contester le bien-fondé de l'instauration du système de péréquation régionale, qui constitue un indiscutable progrès. D'ailleurs, nous nous sommes beaucoup battus pour son existence et pour une répartition plus juste des richesses à l'échelle de la métropole. Mais si l'on veut renforcer l'effet péréquateur et réduire efficacement les inégalités, des mesures de correction doivent être prises, car le dispositif actuel conduit, je l'ai dit, à ce que Nanterre contribue plus que Neuilly, alors que le revenu moyen par habitant à Neuilly est quatre fois supérieur à celui de Nanterre. Et Gennevilliers contribue plus que Levallois, ce qui, me semble-t-il, illustre assez bien l'iniquité de cette situation.

Avec notre amendement, et dans l'attente d'un travail plus approfondi, nous proposons d'exclure de toute contribution au FSRIF…