Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendement 571
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Je suis d'accord avec ce que vient de dire Mme Pires Beaune. Il est sans doute plus intéressant d'adopter les amendements n°s 357 , 490 et 557 que nous examinerons tout à l'heure, car l'exonération de prélèvement du FSRIF pour les communes les plus défavorisées au regard de leurs ressources et de leurs charges sera mieux prise en compte.
Madame Fraysse, je vous suggère donc de retirer votre amendement n° 571 , au bénéfice des trois amendements que je viens de citer et qui répondent à votre préoccupation.
