Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendements 360 560

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

On a beaucoup dit qu'il fallait cette année un statu quo pour réfléchir à la réforme du FSRIF pour 2013, et nous en sommes tous d'accord. A l'heure actuelle, le plafonnement est appliqué. La proposition de Paris Métropole, c'est de ne pas toucher ce plafonnement en 2013 pour le réformer en 2014, avec l'accord des communes. Cela a fait l'objet d'un débat au bureau exécutif de Paris Métropole.

Mon amendement propose de rester dans la situation actuelle et de la réformer en 2013.

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