Intervention de Jacques Kossowski

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendements 360 560

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Kossowski :

Les communes contributrices assument avec responsabilité et de manière volontaire cette montée en charge de la péréquation. Il faut en être conscient.

Mais, chacun le sait, la crise est là, et si nous voulons rester solidaires nous devons essayer de fixer le plafonnement à 10% tout en rappelant – M. Pupponi vient de le faire – que 2014 sera l'année des nouvelles propositions en matière de péréquation. Il faut que les collectivités locales et l'État travaillent ensemble pour que nous puissions créer de nouvelles conditions de croissance, que ce soit pour les territoires, pour la nation ou pour les citoyens.

Voilà pourquoi nous vous demandons un plafonnement à 10%.

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