Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendements 360 560

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il y a eu l'an dernier un accord historique au sein de Paris Métropole pour l'ensemble des communes franciliennes, qui se sont mises d'accord pour faire passer le FSRIF de 180 millions à 280 millions en cinq ans. Les communes les plus riches d'Île-de-France ont accepté de payer 100 millions d'euros de plus et de flécher ces 100 millions sur les communes les plus pauvres d'Île-de-France. Cela a été accepté à l'unanimité du bureau. J'ai animé, avec mon collègue Pierre Bordeaux, la commission Développement et Solidarité de Paris Métropole et nous sommes arrivés à un consensus. Les communes contributrices dont nous avons parlé, celles qui sont touchées par les 10%, acceptent en 2014 et 2015 d'être déplafonnées. Elles disent que cela ne pose pas de problème et qu'elles acceptent de payer plus. En revanche, elles souhaitent toutes qu'en 2013, ce soit le statu quo et qu'une réflexion soit menée pour les années à venir, mais elles sont d'accord sur le principe.

Je le demande à la représentation nationale : dès lors qu'il y a un accord historique en Île-de-France, ne mettons pas en difficulté Paris Métropole et son président, M. Braouezec, qui a réussi à obtenir ce consensus. Cela n'a pas été simple. Certains d'entre nous étaient présents à toutes les réunions. Je vous le demande, laissons les Franciliens régler leurs problèmes et aller vers plus de solidarité francilienne et essayons de ne pas perturber l'accord obtenu !

Si la représentation nationale considère que l'accord en Île-de-France doit être remis en cause, c'est sa responsabilité, mais si demain, c'est Paris Métropole qui paie les pots cassés, cela ne sera pas bon pour la gouvernance en Île-de-France.

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