Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendement 573

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Certes, la mesure prévue améliorerait la situation financière de la ville, mais nous sommes stupéfaits de cette énorme injustice et nous déplorons que le problème ne soit pas réglé sur le fond. C'est la raison pour laquelle je vous demande, madame la ministre, de reconduire le dispositif voté l'an dernier, qui présente au moins l'avantage de neutraliser les conséquences financières pour la commune, et je demande à l'Assemblée de se prononcer publiquement sur ce sujet, car la population est très préoccupée par cette mesure.

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