Intervention de François Pupponi

L'année dernière, un effort important a été consenti, puisque deux communes, Nanterre et Gennevilliers – au lieu d'une seule, comme nous le pensions – ont été exonérées de contribution au FSRIF. Puisque ces communes doivent rentrer dans le dispositif de droit commun – tout en espérant qu'une réforme intervienne l'année prochaine qui diminuera leur contribution –, le projet de loi de finances pour 2013 prévoit qu'elles y rentrent, non pas à taux plein, mais à 50 %. Je précise, afin que chacun soit bien informé, que, si nous adoptons l'amendement de Mme Fraysse, les 14 à 15 millions d'euros que ces deux communes ne paieront pas au FSRIF seront reportés sur les autres communes contributrices. En effet, cette contribution est un prélèvement. Pour 2013, l'enveloppe est de 200 millions. Si ces communes ne paient pas, d'autres paieront à leur place.