Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendement 573

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

En revanche, et c'est là que réside la difficulté, les charges sociales de Nanterre ne sont pas les mêmes que celles de Neuilly. Il nous faut donc travailler sur un dispositif qui permette de prendre en compte ces charges ; nous sommes tous d'accord sur ce point. Mais, en attendant que cette réforme intervienne, en 2014, il est proposé que la contribution de ces communes soit diminuée de 50 %. Encore une fois, si l'amendement est adopté, les 15 millions manquants seront répartis sur les autres communes.

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