Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendement 573

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la :

Peut-être ces chiffres doivent-ils être réactualisés. En tout état de cause, ce sont des sommes significatives. Comme le rappelait l'un de nos collègues tout à l'heure, nous sommes députés de la nation et nous ne pouvons pas faire la loi pour deux communes. Nous avons prévu un dispositif exceptionnel parce que l'introduction de la nouvelle répartition était brutale. Pour 2013 et 2014, il est prévu un abattement de 50 % puis de 25 %. Certes, vous n'obtenez qu'à moitié satisfaction, mais pour deux ans.

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