Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendement 573

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Madame Fraysse, je soutiens la position du rapporteur général, car elle me paraît raisonnable. L'an dernier, j'ai essayé de trouver une solution avec Roland Muzeau, car, à l'époque, nous pensions que le problème ne concernait que Gennevilliers. L'augmentation de la contribution – 3 millions, d'un coup – n'était pas supportable pour le budget de Gennevilliers. Nous avons donc proposé un dispositif pour l'année 2012, en précisant bien qu'il faudra élaborer un lissage afin que les communes concernées rentrent dans le droit commun. Puisque le rapporteur général propose que ce lissage se fasse sur deux années – abattement de 50 % en 2013 et de 25 % en 2014 –, Gennevilliers et Nanterre n'entreront tout à fait dans le droit commun que la quatrième année. Cela me paraît raisonnable.

Il est vrai que les habitants de ces deux communes sont modestes, mais les potentiels financiers de ces dernières sont extrêmement importants. Or, dès lors que l'on met en place une solidarité fondée d'abord sur la richesse des institutions que sont les collectivités avant de considérer les revenus des habitants, il faut bien tenir compte de ces données objectives que sont les potentiels financiers des unes et des autres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion