Intervention de Jacqueline Fraysse

J'entends tout ce qui est dit, et je précise bien que mon intention n'est pas de demander une loi pour deux communes. Il n'est pas non plus question de nier le fait que les villes du secteur de Nanterre, Gennevilliers ou Courbevoie, présentent un potentiel fiscal important. M. Pupponi, pour sa part, ose comparer Neuilly et Nanterre, ce qui est pour le moins audacieux : ces deux communes ont peut-être le même potentiel fiscal, mais en se penchant un peu plus attentivement sur leurs situations respectives, il se rendra sans doute compte de quelques petites différences – dont je ne vais pas vous infliger le détail maintenant, car ce serait trop long.

Savoir que la ville de Neuilly paye le même montant que la ville de Nanterre devrait, en soi, être insupportable pour tout le monde, mais je me rends bien compte que ce n'est pas le cas. J'y vois, en ce qui me concerne, la mise en évidence de dysfonctionnements qui justifient que nous envisagions tous, y compris Mme la ministre, de redéfinir les critères qui s'appliquent actuellement.

Certes, la ville de Nanterre devra payer sa part, c'est bien normal. Encore faut-il que cette part soit juste, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Vous me dites que si nous adoptions l'amendement n° 573 , qui reconduit le dispositif transitoire de l'année dernière dans l'attente d'une mesure de justice, les autres villes devraient payer. Mais quand j'avance que, dans ce cas, Neuilly devrait payer, vous me répondez que ce sont plutôt les villes intermédiaires qui devraient payer ! Je me permets de vous dire que c'est la preuve que le dispositif n'est pas au point – car s'il aboutit à faire payer Sevran, il y a un problème – et qu'il convient de le revoir. De mon point de vue, le plus simple consiste à reconduire le dispositif de l'année dernière avant de le supprimer, puisqu'il est transitoire. Ce n'est pas la faute de la ville de Nanterre si la réforme est repoussée d'un an ! Je maintiens donc mon amendement.