Intervention de Marylise Lebranchu

S'il ne s'agissait pas de péréquation, madame la députée, on pourrait se poser la question. Mais en l'occurrence, la charge va bien être supportée par d'autres communes qui ne sont pas forcément celles pour lesquelles vous aimeriez qu'un amendement miracle règle le problème.

Pour ne pas donner trop d'importance au potentiel financier, il faut prendre en compte les charges réelles des communes, donc le revenu des habitants. Je rappelle que c'est l'évolution que nous souhaitons apporter pour 2014. Pour la période de transition que nous abordons, nous allons nous référer à un critère juste, qui n'exclut toutefois pas l'effort fiscal – ce dont chacun convient.

Je vous encourage à considérer que les dispositions proposées constituent une transition destinée à vous aider en attendant l'année 2014, où un système plus juste se mettra en place. De la sorte, ce ne sont pas les communes intermédiaires qui vont être obligées de supporter toute la charge…