Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendement 573

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 106

Nombre de suffrages exprimés 104

Majorité absolue 53

Pour l'adoption 6

contre 98

(L'amendement n° 573 n'est pas adopté.)

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