Intervention de Pascal Terrasse

Tout au long de la journée, nous avons parlé de différents fonds de péréquation, notamment d'un fonds intéressant essentiellement la région parisienne. Chacun, qu'il soit élu parisien, de la couronne parisienne ou d'un département voisin, a pu s'exprimer largement et faire part de ses engagements en matière de péréquation.

Le CGCL a déjà produit un certain nombre de rapports fort intéressants, en particulier un rapport relatif au FPIC, remis au Parlement et que j'invite chacun de nos collègues à lire attentivement. Un deuxième rapport, relatif au FSRIF, a été produit il y a une quinzaine de jours. Il ne porte pas sur une modification structurelle de ce fonds régional, mais simplement sur les améliorations qu'il serait souhaitable d'y apporter.

Notre amendement n° 130 vise à compléter ce rapport portant sur le FSRIF, en demandant au Gouvernement de fournir aux parlementaires, avant le 1er juillet 2013, un rapport évaluant l'application du FSRIF, qui servira de base à une réflexion sur les modifications qui pourraient lui être apportées. Cela pourrait répondre aux interrogations formulées notamment par Pascal Cherki, Marc Goua ou Dominique Lefebvre qui, à juste titre, appellent de leurs voeux une évolution du système.