Intervention de François André

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendements 130 491 492

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois André :

Je ‘ai pas grand-chose à ajouter à ce que vient de dire M. Terrasse, si ce n'est que cet amendement a vocation à remédier aux inégalités entre les communes de la région Île-de-France. Le rapport étudiera notamment les impacts de la prise en compte d'un critère ou d'un indice de charges dans la détermination du prélèvement.

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