Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendements 130 491 492
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Compte tenu des remarques faites par M. Pupponi sur un certain nombre d'applications de la règle du FSRIF, je donne un avis favorable à cet amendement. J'espère qu'avec le rapport qui sera présenté, nous aurons enfin les moyens de faire mieux.
(Les amendements identiques nos 130 , 491 et 492 sont adoptés.)
(L'article 68, amendé, est adopté.)
