Intervention de Frédérique Massat

Cet amendement vise à modifier le mode de fonctionnement du fonds de péréquation de la CVAE, prévu à l'article 69, qui repose sur l'évolution cumulée de la CVAE. Or ce critère n'est pas pertinent pour deux raisons.

Premièrement, il ne corrige pas la très forte concentration géographique de la recette.

Deuxièmement, il cristallise les évolutions d'une recette élastique à la conjoncture. Concernant le reversement, le fonds utilise des critères qui sont corrélés – par exemple le revenu par habitant et le nombre de bénéficiaires du RSA.

Le présent amendement vise à instaurer un fonds alimenté sur la base de deux prélèvements – l'un sur le stock de CVAE et l'autre sur l'évolution –, afin de corriger ces insuffisances. La pondération des critères utilisés pour le reversement serait ainsi revue.