Intervention de Pascal Terrasse

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 69, amendements 489 575

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission des finances n'ayant pas examiné ces amendements, je ne pourrai donner qu'un avis personnel.

Au fond, comme l'ont dit M. de Courson et tant d'autres au cours de l'après-midi, il faut renforcer les outils de péréquation. D'ores et déjà, le Gouvernement a fait des efforts ; on voit que la péréquation évolue dans le bon sens.

L'Association des départements de France, par la voix de son président, Claudy Lebreton, et du président de sa commission des finances, Thierry Carcenac, que nous connaissons bien ici, ont émis l'idée que l'on pouvait encore aller plus loin. L'ADF a donc travaillé sur un projet d'amendement qui vise à aller plus loin sur le montant du fonds de péréquation de la CVAE. C'est l'objet des amendements que viennent de présenter Mme Massat et Mme Fraysse.

Personnellement, je considère que tout ce qui tend vers plus de péréquation va dans le bon sens. Je suis donc évidemment favorable à prendre en compte à la fois le stock de la CVAE et le flux, ce qui me semble plaider fortement en faveur des deux amendements qui nous sont proposés.

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