Intervention de Marylise Lebranchu

Le Gouvernement ne souhaitait pas revenir sur le consensus trouvé avec l'Assemblée des départements de France et les membres du comité des finances locales lors des réunions du groupe de travail du comité des finances locales. Le dispositif proposé par l'amendement conduirait à instaurer un prélèvement sur le stock de CVAE, qui sera difficile à accepter pour certains départements ne connaissant pas une forte croissance de CVAE. Il me semble donc moins ambitieux, et surtout moins péréquateur que le dispositif proposé par le Gouvernement.

Je m'interroge, car les propos du rapporteur laissent penser que l'ADF a changé d'avis depuis l'accord que nous avions trouvé. Nous pensons pourtant que le dispositif de péréquation doit monter en puissance à mesure que la CVAE et ses inégalités de répartition monteront en charge. J'émets donc un avis défavorable.