Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 69, amendements 489 575

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

J'ai moi-même déposé l'amendement n° 617 , qui prévoit, à l'opposé de celui de mon ami Pascal Terrasse, deux prélèvements distincts, chacun représentant la moitié des ressources totales du fonds, qui s'élèveraient à 50 millions d'euros.

L'amendement n° 489 pose un problème politique. Il faut être attentif au rythme de progression de la péréquation, d'autant que nous n'en sommes qu'à la première année. Par ailleurs, il paraît curieux d'établir une moyenne de la CVAE par habitant en excluant arbitrairement deux départements.

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