Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 69, amendement 35
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Cet amendement vise à remplacer dans le calcul de l'indice synthétique le critère du revenu par habitant par le critère du nombre de bénéficiaires d'aides au logement. J'avais demandé que l'amendement précédent soit retiré, du fait que nous prenons déjà en compte le critère du revenu par habitant. Il serait incohérent de ma part de ne pas émettre un avis défavorable sur celui-ci.
(L'amendement n° 35 n'est pas adopté.)
