Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 69, amendements 42 60 271 284 325 488

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Les départements de montagne exercent leur droit d'alerte en proposant d'introduire dans le calcul de l'indice synthétique un critère supplémentaire relatif à la voirie. Nous avons connu un transfert important de routes nationales et il nous semblerait utile que le calcul prenne en compte cette charge que la géomorphologie et le climat rendent très lourde.

Le rapporteur pour avis de la commission des lois a souhaité que ce dispositif soit évalué. Il s'agit surtout de vous alerter sur la situation des départements de montagne, qui ne parviennent plus à faire face aux charges d'entretien et d'investissement – la voirie peut représenter jusqu'à 50 % de leur budget – et doivent souvent faire appel à la solidarité d'autres collectivités, comme les régions.

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