Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 69, amendement 284

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C'est un petit amendement (Sourires), qui vise à intégrer la voirie départementale dans le calcul de l'indice synthétique.

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