Intervention de Pascal Terrasse

On ne peut être que sensible aux arguments dont ont usé les uns et les autres pour prendre en compte la spécificité de cette voirie, située en altitude et soumise à des conditions climatiques rudes.

Le problème que pose cet amendement, c'est qu'il érige en critère la longueur de la voirie départementale pour tous les départements et qu'il double ce chiffre pour les départements de montagne.

Ne disposant pas aujourd'hui d'éléments pour faire des simulations, nous ne pouvons être sûrs que la rédaction actuelle ne finisse par se retourner contre les départements. Ce critère aurait en effet une pondération de 10 %. Or, Paris, qui est un département, a vraisemblablement une des plus longues voiries départementales de France ! Prenons donc garde à ne pas perdre de vue l'objectif recherché, et continuons plutôt, madame la ministre, à travailler sur la problématique des départements de montagne. L'Association nationale des élus de montagne y est particulièrement attentive.

Je profite de cette occasion pour relever que l'ensemble des critères retenus pour la péréquation ne tiennent compte que des habitants : revenus, nombre de bénéficiaires du RSA, nombre des plus de 75 ans… Tous ces éléments sont certes utiles et nécessaires mais, en tant qu'élu d'un département rural, je voudrais plaider pour que des éléments géographiques soient aussi pris en considération dans le cadre des prochains travaux du Gouvernement, concernant notamment la réforme territoriale que vous allez, madame la ministre, engager.