Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 69, amendement 488

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je connais bien le département du rapporteur spécial (Sourires) et je sais la difficulté qu'il y a à entretenir des routes qui comportent beaucoup d'ouvrages d'art au kilomètre et qui, surtout en montagne, coûtent facilement très cher.

La commission des lois a examiné cet amendement et a demandé à son auteur de le retirer, pour deux raisons : d'abord parce qu'elle s'est refusé, tout au long de la discussion, à modifier les critères retenus, à l'exception de ce que le comité des finances locales avait décidé – il y a un groupe de travail à ce sujet –, ensuite par crainte que les simulations ne fassent apparaître qu'il n'est pas aussi efficace que prévu pour les zones de montagne.

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