Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 69, amendement 488
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Ce débat est d'autant plus intéressant que je me suis engagée il y a quelques jours devant l'ensemble des élus de la montagne à reconnaître cette spécificité.
Nous avons à faire effort pour les départements de montagne. Les élus de montagne ont raison de rappeler cette difficulté particulière, c'est un élément important. En allant dans leur sens, nous n'introduirons pas une discrimination : nous resterons dans le cadre de notre droit, puisque les communes de montagne sont les seules à être reconnues comme telles et qu'il existe une loi montagne qui inscrit leurs spécificités dans notre législation. C'est important à rappeler pour la suite.
