Intervention de Marylise Lebranchu

J'ai quelques données à vous communiquer sur la proposition que vous avez formulée. Si l'on appliquait en l'état votre amendement, certains départements de montagne comme la Haute-Savoie, qui n'est pas à proprement parler un département pauvre, les Hautes-Alpes et l'Isère, n'entreraient pas dans son champ d'application. Par ailleurs, la Seine-Saint-Denis, qui n'a certes pas de montagnes (Sourires), serait très défavorisée. En revanche, d'autres départements qui n'ont pas de montagnes seraient extrêmement favorisés, parce qu'ils ont une voirie très importante par rapport à leur population et aux autres critères d'attribution de la CVAE.

Je vous demande donc de retirer cet amendement, que vous avez eu raison de déposer pour appeler notre attention. En revanche, je prends l'engagement au nom du Gouvernement, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012, applicable en 2013, de surpondérer la voirie de montagne dans le calcul de la DGF. Le coefficient multiplicateur, qui est de 1,3, pourrait être porté à 2. Cela permettrait de répondre à votre souci de tenir compte de la difficulté liée à la fréquence des réparations et au nombre d'ouvrages d'art, mais à partir d'un critère qui cette fois serait forcément juste. Il s'agit d'un engagement solennel du Gouvernement, madame la présidente de l'Association nationale des élus de la montagne.