Intervention de Laurence Rossignol

Madame la députée, vous avez raison : il y a, aux quatre coins du territoire, des travaux innovants, des pratiques effectivement exemplaires qui méritent d’être recensées et diffusées. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie sera chargée de recenser ces bonnes pratiques et de les diffuser.

À l’échelle départementale, car c’est bien à ce niveau qu’agit la conférence des financeurs, votre amendement est superfétatoire. Dans la « vraie vie », comme on dit maintenant, les financeurs se mettront autour de la table pour discuter des politiques de prévention et les coordonner. Chacun aura ses bonnes pratiques, qu’il proposera et défendra, avant que tous ne tirent un bilan ensemble. Sans le dire donc, la conférence des financeurs procédera dans les faits à ce recensement.

Par ailleurs, il faut veiller à ne pas charger la conférence des financeurs d’un trop grand nombre de tâches obligatoires, sachant en l’occurrence que la CNSA est chargée de faire le travail que vous évoquez. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.