Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 69, amendement 488

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Oui, c'est Mme la présidente qui a fait cette proposition quelque peu étonnante.

Ce qui est sûr, madame la ministre, c'est que l'intérêt était d'ouvrir le débat, et l'important est que vous ayez pris l'engagement, que ce soit au niveau du fonds de péréquation de la CVAE ou au titre de la DGF, de tenir compte des surcoûts liés aux infrastructures et en particulier à la voirie en montagne. Toutefois, vous avez évoqué risque le risque de voir trois départements exclus du dispositif de notre amendement. Je le regretterais, bien sûr, mais je note que ces départements-là ont d'autres revenus, liés au tourisme, pour amortir leurs charges de voirie. Il y a une disparité énorme, dans la montagne, entre les départements très touristiques et ceux qui ne le sont pas.

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