Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 10 septembre 2014 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 3
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :
Même avis. Les communes, faisant partie des collectivités territoriales, sont déjà visées. Nous n’avons pas voulu marquer de préférence pour les EPCI, mais comme ces derniers sont des groupements et non des collectivités territoriales, nous étions obligés de les mentionner. Les communes sont donc bel et bien associées. Avis défavorable.
