Intervention de Frédérique Massat

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 69, amendement 488

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Permettez-moi de rectifier quelques propos qui ont été tenus.

Nous agissons dans l'intérêt de la montagne et au regard d'éléments qui nous ont été transmis très tardivement car, effectivement, il fallait que cette simulation soit faite avant que l'on prenne une décision. Il se trouve qu'un certain nombre de départements – pas les plus riches, loin de là, madame Dalloz – étaient pénalisés par ce dispositif. Je crois que nous avons pu trouver un terrain d'entente avec le Gouvernement, avec Mme la ministre, qui permet de tenir compte de nos préoccupations en matière de voirie de montagne ; je l'en remercie.

C'est pourquoi nous retirons l'amendement n° 325 .

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