Intervention de Laurence Rossignol

Vous avez raison, monsieur le député, participer n’est pas devenir membre, et c’est la raison pour laquelle les deux formules cohabitent dans le texte. Je vous rappelle que ces conférences serviront à faire se rencontrer un certain nombre de structures, par exemple des mutuelles, afin de recenser les politiques menées en matière de prévention des chutes par exemple, et de mutualiser les financeurs qui poursuivent la même politique au sein d’un territoire. Prévoir dans la loi que les représentants des usagers deviendront membres de la conférence nous priverait de la souplesse dont nous aurons besoin lorsque nous en serons au stade de la rédaction du décret.

En outre, vouloir faire participer tout le monde à la conférence des financeurs viderait le CDCA de sa substance et de son intérêt, alors même qu’il doit être le lieu où se créera le lien avec les usagers et où se confronteront les expériences.

J’attire votre attention sur le fait que le, contrairement au conseil départemental, la conférence des financeurs n’est pas une instance représentative et démocratique. Il faut donc protéger l’instance représentative que sera le CDCA.