Intervention de Pascal Terrasse

Ces deux amendements auraient dû tomber, puisqu'ils étaient liés à l'amendement défendu tout à l'heure par Mme Karamanli, qui visait à trouver un juste équilibre en termes de répartition des ressources du fond au travers de l'indice synthétique. Or il existe aujourd'hui des différences entre les différents critères retenus. Cet amendement n'a donc plus de sens. Si nous l'adoptions dans les conditions actuelles sans avoir adopté tout à l'heure l'amendement de Mme Karamanli, il en résulterait de vraies inégalités dans le cadre du dispositif retenu par le Gouvernement.