Intervention de Martine Pinville

Séance en hémicycle du 10 septembre 2014 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales :

La commission a émis un avis défavorable aux amendements car ils privent la section V d’une fraction des ressources issues de la CASA. Il existe des personnes âgées qui sont aussi des personnes handicapées, il me semble donc dommage de procéder à la séparation que vous envisagez, chers collègues.

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