Intervention de Marylise Lebranchu

Nous avons longuement débattu de la question au sein du comité des finances locales et de l'Assemblée des départements de France. Il m'est difficile de remettre en cause l'accord qui a été trouvé, d'autant que le dispositif de péréquation de la CVAE des départements est, je crois, équilibré. Il tient compte à la fois, bien sûr, des opinions exprimées par les membres du groupe de travail et des conclusions du rapport d'information du Sénat sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale.

Je préfèrerais donc que ces amendements soient retirés. À défaut, je ne pourrais qu'émettre un avis défavorable, sous peine de remettre en cause un équilibre déjà fragile.