Intervention de Martine Pinville

Je comprends l’amendement et j’approuve l’idée selon laquelle la sous-section doit être maintenue le temps que l’ensemble des crédits soient affectés. J’ai évoqué la question dans le commentaire de l’article. En effet, il faudra supprimer la section V bis qui est une structure provisoire. Toutefois, sa suppression doit avoir lieu en fin de processus législatif, qu’il faut en effet accélérer. Il ne s’agit que d’une mesure technique. Je vous propose donc, madame Poletti, le retrait de l’amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.