Intervention de Arnaud Richard

Cet amendement vise à permettre une programmation budgétaire pluriannuelle des financements de la CNSA aux conseils généraux. Je suppose que le Gouvernement va y être défavorable, puisqu’il navigue à vue s’agissant de l’avenir des collectivités locales, en particulier des départements, ayant renoncé à certaines dispositions initialement prévues. On ne peut que le regretter puisque cela aurait placé le financement de la CNSA en cohérence avec les engagements pluriannuels que la France peut être amenée à prendre en termes de dépenses publiques, ainsi qu’avec la nécessité de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour recevoir des fonds de ladite Caisse nationale. Il s’agit donc seulement de remplir un objectif de cohérence même si, je vous l’accorde, l’annualité budgétaire est un élément essentiel de notre démocratie.