Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement, dont notre collègue Le Fur est l’auteur, réaffirme que le financement et la prise en charge de la dépendance sont un enjeu national de solidarité. Nous avons pu constater hier que c’était le point faible de ce texte puisqu’on nous parle de programmation mais en n’abordant absolument pas la question des moyens.

Notre amendement vise donc à étendre au droit fiscal le principe, fixé par la circulaire du 25 août 2005, d’exclure de l’assiette des cotisations sociales les contributions finançant des prestations supplémentaires de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs souscrits pour faire face à un éventuel état de dépendance. Il s’agirait ainsi de permettre la déduction de l’impôt sur le revenu des cotisations ou des primes versées pour les contrats individuels et facultatifs de prévoyance au bénéfice de mécanismes de prévention de la dépendance, au premier rang desquels la prévention des conséquences de la maladie d’Alzheimer. On voit bien aujourd’hui qu’il faut se préoccuper de la question du financement, et nous avons là une occasion de favoriser la prise en charge par un mécanisme incitateur à travers la fiscalité.