Intervention de Martine Pinville

Séance en hémicycle du 10 septembre 2014 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales :

L’avis de la commission est défavorable, mais je crois qu’il faut en effet se préoccuper des contrats couvrant la perte d’autonomie car leur importance est croissante. Cela étant, instaurer de nouveaux outils d’incitation fiscale dans un tel texte ne me semble pas pertinent.

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