Intervention de Denis Jacquat

Je m’exprimerai également sur l’article 7, les deux articles étant consacrés à l’action sociale inter-régimes des caisses de retraite. Celle-ci me rappelle le groupement d’intérêt public – GIP – info retraite, qui participait du même esprit, fondé sur la rationalisation, la mutualisation et la coordination. Non seulement la création de ce groupement n’avait pas coûté cher, mais son action a été un succès.

Je souhaite donc la même réussite à l’action sociale inter-régimes. Dans ce but, il conviendrait de remplacer, dans le dernier paragraphe de l’article 6, le mot : « peut » par « doit ». Pourquoi, en effet, ne pas obliger les autres organismes nationaux à signer la convention pluriannuelle ? Si le GIP info retraite a fonctionné, c’est bien parce que tout le monde y a été associé, de façon obligatoire. Je ne vois pas pourquoi la politique coordonnée d’action sociale en faveur de la préservation de l’autonomie ne devrait concerner que les trois principaux organismes chargés de la gestion d’un régime de retraite.